- reconduction d’un contrat
- renewal of a contract
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
reconduction d’un contrat
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reconduction — [ r(ə)kɔ̃dyksjɔ̃ ] n. f. • XVIe; lat. reconductio → reconduire ♦ Dr. 1 ♦ Renouvellement d un contrat arrivé à terme, aux conditions antérieurement définies. ⇒ confirmation, renouvellement. Reconduction expresse : renouvellement de bail par écrit… … Encyclopédie Universelle
Contrat Local De Sécurité — Un contrat local de sécurité (en abrégé CLS) est un contrat français établi par l ensemble des acteurs concerné dans les champs de la prévention et de la sécurité sur un territoire déterminé. Les contrats locaux de sécurité s intègrent dans la… … Wikipédia en Français
Contrat local de securite — Contrat local de sécurité Un contrat local de sécurité (en abrégé CLS) est un contrat français établi par l ensemble des acteurs concerné dans les champs de la prévention et de la sécurité sur un territoire déterminé. Les contrats locaux de… … Wikipédia en Français
RECONDUCTION — n. f. T. de Jurisprudence Il ne s’emploie que dans ces expressions : Tacite reconduction, Renouvellement automatique d’un contrat, d’un bail s’il n’a pas été dénoncé en temps utile. Reconduction expresse. Renouvellement d’un contrat, d’un bail… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Contrat local de sécurité — Un contrat local de sécurité (en abrégé CLS) est un contrat français établi par l ensemble des acteurs concerné dans les champs de la prévention et de la sécurité sur un territoire déterminé. Les contrats locaux de sécurité s intègrent dans la… … Wikipédia en Français
Tacite reconduction des contrats en France — La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. La tacite… … Wikipédia en Français
non-reconduction — ● non reconduction nom féminin Action de ne pas reconduire un traité, un contrat, etc. non reconduction [nɔ̃ʀ(ə)kɔ̃dyksjɔ̃] n. f. ÉTYM. Mil. XXe (in Larousse, 1968); de non, et reconduction. ❖ ♦ Dr., comm. Fait de ne pas reconduire (un contrat,… … Encyclopédie Universelle
Tacite reconduction — ● Tacite reconduction renouvellement ou prolongation d un contrat à durée déterminée au delà du terme prévu sans qu il soit besoin d accomplir une formalité … Encyclopédie Universelle
Tacite reconduction — Droit civil: renouvellement naturel d un contrat entre les parties à l arrivée du terme sans intervention … Lexique de Termes Juridiques
Celtic Football Club — Ne pas confondre avec Rangers Football Club, un autre club de football basé à Glasgow et rival de celui ci. Infobox club sportif Celtic FC … Wikipédia en Français
Emanuel Peter — Données clés Nationalité Suisse Né le 9 juin 1984, Niederuzwil (Suisse) Taille 1,85 m … Wikipédia en Français
